URL: https://www.esrlight.ch/postportal/index.php?informations-juridiques


Informations juridiques

Les personnes qui consultent les informations mises en ligne sur le site Internet BVRlight déclarent accepter les conditions suivantes:

 

Utilisation du site Internet BVRlight et droits d’auteur
Tous les contenus du site web BVRlight sont protégés par les droits d'auteur (tous droits réservés). Le téléchargement ou l'impression de pages et rubriques du site Internet BVRlight sont autorisés à condition que ni les mentions relatives aux droits d’auteur ni les autres dénominations protégées par la loi ne soient supprimées. En cas de téléchargement ou de reproduction sous toute autre forme que ce soit de programmes ou de données présents sur le site Internet BVRlight, tous les droits demeurent la propriété de leanux.ch SA. Toute reproduction, totale ou partielle, diffusion (électronique ou par d’autres moyens), modification ou utilisation du site Internet BVRlight ainsi que toute création de lien vers celui-ci à des fins publiques ou commerciales sont interdites sans l’accord écrit préalable de l’entreprise leanux.ch SA.

 

Propriété du site Internet BVRlight et marques déposées
«PostFinance AG», «SQL-Ledger» de même que les logos correspondants sont des marques déposées par les sociétés correspondantes. Aucun élément du site Internet BVRlight n’est conçu de sorte à octroyer une licence ou un droit d’utilisation pour une image, une marque déposée ou un logo.

 

Aucun engagement quant à la qualité des informations
Malgré toute la diligence dont elle fait preuve pour vérifier l’exactitude des informations au moment de leur publication sur le site Internet BVRlight, ni l’entreprise leanux.ch SA ni ses partenaires contractuels ne promettent ni ne garantissent l’exactitude, la fiabilité ou l’intégralité de ces informations. Les informations et opinions publiées sur le site Internet BVRlight peuvent être modifiées en tout temps et sans préavis.

 

Aucune garantie
L’entreprise leanux.ch SA ne répond d’aucune manière, ni expressément ni implicitement, de l’exactitude des informations et opinions publiées sur le site Internet BVRlight. Elle n’est pas responsable et ne garantit en aucune façon que les fonctions de BVRlight ne soient pas interrompues et ne présentent aucune erreur, que les erreurs soient corrigées ou que le site Internet BVRlight et le serveur correspondant soient exempts de virus et d’autres éléments dommageables.

 

Protection des données personnelles
Lors de la saisie et du traitement de données personnelles, l’entreprise leanux.ch SA respecte les dispositions de la législation suisse en matière de protection des données.

 

 

Traitement des données personnelles
Afin que l’offre puisse être adaptée au mieux aux besoins du marché, le client déclare accepter que l’entreprise leanux.ch SA recueille et utilise ses données fixes ainsi que les données relatives à l’utilisation de bvrlight.ch (données variables) à des fins de marketing et de conseil. L’entreprise leanux.ch SA s’engage à ne pas communiquer ces données à des tiers. Demeure réservée la communication des données à PostFinance AG.

 

 

 

Exclusion de responsabilité
Toute responsabilité de l’entreprise leanux.ch SA (y compris en cas de négligence) pour les dommages directs ou indirects résultant de l’accès à des éléments du site Internet BVRlight ou de l’utilisation de ceux-ci (ou de l’impossibilité d’y accéder ou de les utiliser) est exclue.

 

Désignations de personnes
Toutes les désignations s’appliquent aux deux sexes et à une pluralité de personnes.

 

Liens vers d’autres sites Internet
L’entreprise leanux.ch SA n’a pas contrôlé les sites Internet reliés au site Internet BVRlight et décline toute responsabilité pour les contenus, les produits, les services ou les autres offres proposés sur ces sites.

 

Offres disponibles sur d’autres sites Internet
L’entreprise leanux.ch SA se distancie des offres figurant sur d'autres sites Internet et qui présentent des similitudes avec nos produits et nos prestations.

 

 

 

Conditions de licence de BVRlight
Le logiciel BVRlight est basé sur la version open-source 2.8.24 de SQL-Ledger®, qui est libre de droits de licence. SQL-Ledger® est soumis à la GNU GENERAL PUBLIC LICENSE version 2, juin 1991.

Dernière mise à jour: 03.12.2019 | Imprimer cette page